Termes & Conditions


Termes et conditions

Article 1 :
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.artdeco-fengshui.com/zen-shop.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
 
Article 2:
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite de la disponibilité des produits.
 
Article 3 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Dans le cas d'un réglement par chèque, celui-ci doit nous parvenir dans les 5 jours suivant la commande, faute de quoi celle-ci sera annulée d'office.
Défaut de Paiement
Artdeco-fengsui.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 
4 - paiement

1 - Pour tous pays : Paiment par cartes bancaires par l'intermédiaire du paiement sécurisé Paypal

 
2 - Paiement par chèque (uniquement pour la France)
 
Article 5 : 
Expédition et livraison

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Les produits sont envoyés dans des emballages spécifiques dans les meilleurs protections.
Ils sont livrés par la Poste en colissimo suivi avec ou sans signature pour la france, et en colissimo international avec signature pour l'etranger,  à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
 

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

- Livraison en France métropolitaine, Dom Tom, et europe, canada, etats-unis....
- Livraison par LA POSTE COLISSIMO SUIVI OU RECOMMANDE pour la FRANCE
- Livraison par LA POSTE COLISSIMO INTERNATIONAL AVEC SIGNATURE  POUR TOUS LES AUTRES PAYS;
 
Article 6  :
Force majeure
le site Artdeco-fengsui.com/zen-shop ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure
 
Article 7 : 
Rétractation et retour
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout tableau ou poster ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re -commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, les frais de retour restant cependant à votre charge.

Toutefois les CD de musiques ne sont pas repris s'ils ont été ouverts. 

article 8 :
 Protection des informations
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978)

aricle 9: 
Protection intellecturelle
Les oeuvres de l'artiste-peintre ellhëa sont protégées par la loi sur la protection des oeuvres intellectuelles.
TOUTE REPRODUCTION DE SES OEUVRES EST EXPRESSEMENT INTERDITE SAUF ACCORD EXPRESS ET ECRIT DE L'ARTISTE;